Information légale
Mentions légales.
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
1. Identité de l'éditeur
- Raison sociale
- EVOLIA INSTITUT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- SIREN
- 994 826 311
- SIRET (siège)
- 994 826 311 00015
- Code NAF
- 85.59A — Formation continue d'adultes
- Siège social
- 14 Impasse de Rive de Gier, 69700 Givors, France
- Représentant légal
- Tidjani ISSOP, président
- contact@evolia-academy.fr
2. Activité de formation
Evolia Institut exerce une activité de formation professionnelle continue déclarée auprès de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes.
- Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)
- 84 69 26157 69
L'enregistrement auprès de la DREETS ne vaut pas agrément de l'État.
3. Certification Qualiopi
Evolia Institut est certifié Qualiopi au titre des actions de formation (article L. 6313-1-1 du Code du travail).
- Numéro de certificat
- CERT_S0226_0307
- Organisme certificateur
- CEVA Solution (accréditation COFRAC n° 5-0667)
- Date d'émission
- 25 avril 2026
- Date de validité
- Jusqu'au 25 avril 2029
4. Hébergement
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site
- vercel.com
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
EVOLIA INSTITUT (SIREN 994 826 311), représenté par son président, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.
Données collectées
Le site collecte les données suivantes :
- Données du formulaire de contact (Tally) : nom, email, téléphone optionnel, type d'entité, taille d'équipe, contexte du projet
- Données techniques anonymisées (analytics RGPD-friendly, pages consultées, source de trafic)
Finalités
- Répondre aux demandes de RDV découverte et de devis
- Constituer le dossier de formation (inscription, conventions, suivi pédagogique, attestation)
- Établir les obligations légales liées à la formation professionnelle (DREETS, OPCO, France Compétences)
Durée de conservation
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Dossiers de formation : 5 ans après la fin de la formation (obligation comptable et qualité)
Sous-traitants
Evolia Institut fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données :
- Tally (formulaire de contact) — Pays-Bas, conforme RGPD
- Vercel (hébergement) — États-Unis, clauses contractuelles types
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez contact@evolia-academy.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Référent handicap
Evolia Institut accueille les personnes en situation de handicap (PSH) et adapte ses formations aux besoins spécifiques (matériel, rythme, pauses, supports adaptés).
- Référent handicap
- Tidjani ISSOP (président d'Evolia)
- Email dédié
- contact@evolia-academy.fr
Demande d'adaptation à formuler 14 jours avant le début de la formation pour permettre la mise en place des aménagements.
7. Procédure de réclamation
Toute réclamation relative à une formation Evolia (organisation, contenu, animation, conditions matérielles) peut être adressée par email à contact@evolia-academy.fr avec l'objet « Réclamation ».
Evolia Institut s'engage à accuser réception de la réclamation sous 5 jours ouvrés et à apporter une réponse circonstanciée sous 30 jours ouvrés.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, structure, choix typographiques, illustrations, code) sont la propriété d'Evolia Institut, à l'exception des logos tiers (Qualiopi, Lucide) restant propriété de leurs émetteurs respectifs.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.